Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'articles vestimentaires de seconde main conclues à distance sur le site Charles et Joseph entre, d'une part, Charles Deconinck (« le Vendeur ») et, d'autre part, toute personne physique effectuant un achat sur le site (« l'Acheteur »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.

• Charles Deconinck
• Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
• Adresse : 41 rue de Passy, 75016 Paris
• SIRET : 107 412 884 00010
• N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Email : contact@charlesetjoseph.com

Coordonnées complètes de l'éditeur du site dans les mentions légales.

Les articles proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de seconde main, sélectionnés et contrôlés par le Vendeur avant publication. Chaque annonce concerne un exemplaire unique et physique : dès qu'un article est vendu, il n'est plus disponible à la vente.

Les photographies et descriptions accompagnant chaque annonce (état, mesures, défauts éventuels) sont établies avec soin par le Vendeur et reflètent l'article réel. En tant que produits de seconde main, un usage antérieur et une usure conforme à cet usage peuvent exister ; ils sont, dans la mesure du possible, mentionnés dans la description de l'annonce.

Dans le cas exceptionnel où un article deviendrait indisponible après validation de la commande (erreur de synchronisation, litige de propriété), le Vendeur en informe l'Acheteur dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral de l'article concerné.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent pas les frais de livraison, calculés et affichés séparément avant validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par l'Acheteur.

La commande est finalisée lorsque l'Acheteur valide le paiement via la solution de paiement sécurisée Stripe (carte bancaire, authentification forte 3D Secure le cas échéant). Un email de confirmation récapitulant les articles achetés et le montant total est envoyé à l'adresse email associée au compte de l'Acheteur.

Le Vendeur ne stocke ni ne traite directement les données de carte bancaire, celles-ci étant gérées exclusivement par Stripe.

Les livraisons sont assurées vers la France métropolitaine, au choix de l'Acheteur lors de la commande, via Mondial Relay (retrait en point relais, avec un code à 6 chiffres à présenter) ou Colissimo (livraison à domicile).

Le délai de livraison indicatif est de [À CONFIRMER] 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. L'avancement de la livraison est consultable à tout moment depuis le tableau de bord de l'Acheteur.

En cas de retard de livraison significatif ou de perte du colis par le transporteur, le Vendeur s'engage à trouver une solution avec l'Acheteur (renvoi ou remboursement).

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur notifie sa décision au Vendeur par email à contact@charlesetjoseph.com avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (le modèle ci-dessous peut être utilisé).

L'article doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, dans son état d'origine. [À CONFIRMER] Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de l'article retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Tout article vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions de droit commun. Ces garanties s'apprécient en tenant compte de la nature d'occasion de l'article et de l'usure normale décrite dans l'annonce, qui ne constitue pas un défaut de conformité.

En cas de défaut non conforme à la description de l'annonce, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à contact@charlesetjoseph.com pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement, sans frais à sa charge.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture ou de dysfonctionnement des réseaux de communication, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (notamment le transporteur).

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès du service client à contact@charlesetjoseph.com.

[À COMPLÉTER] Coordonnées du médiateur de la consommation une fois l'inscription effectuée. Voir les mentions légales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : contact@charlesetjoseph.com.