Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026-08-14
Point restant avant ouverture des ventes réelles
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- Email : contact@charlesetjoseph.com
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès du service client à contact@charlesetjoseph.com.
[À COMPLÉTER] Coordonnées du médiateur de la consommation une fois l'inscription effectuée (ex : CM2C, Médicys, ou tout autre médiateur agréé). Cette inscription est une obligation légale distincte à réaliser avant l'ouverture des ventes réelles.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable (y compris via le médiateur mentionné ci-dessus), les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative à ce site : contact@charlesetjoseph.com.